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ARAMPC

projet de nouveau statut ; texte

Modification du statut de la Société des amis des musées Poitou-Charentes.
ARTICLE UN : DENOMINATION.
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination « Association régionale des Amis des Musées de Poitou-Charentes » ou ARAMPC, groupement régional de la Fédération Française des Sociétés des Amis des Musées.

Sa durée est illimitée. Le siège de l’association est fixé au siège de la Société des amis des musées de Poitiers, SAMP, 3 bis rue Jean Jaurès, 86 000, Poitiers. Ce siège peut être modifié sur décision de l’assemblée générale extraordinaire
ARTICLE DEUX : OBJET
L’« Association régionale des amis des musées Poitou-Charentes » a pour but :
• d’établir des contacts permanents entre les différentes associations des musées de la région Poitou-Charentes.
• de servir de relais à la Fédération Française des Sociétés des Amis des Musées (FFSAM).
• de seconder les associations membres qui le désirent dans la réalisation de leur objet social, notamment par l’échange d’informations et par toute forme de coopération et de coordination.
• de représenter les associations et de sauvegarder leurs intérêts et leurs valeurs sur le plan régional, auprès de toute instance de décision dans le domaine culturel.
• de réaliser en concertation avec les associations membres tous produits ou services de nature culturelle et pédagogique.
ARTICLE TROIS : COMPOSITION.
Sont membres de l’ARAMPC les sociétés d’amis des musées affiliées à la FFSAM. L’association peut comprendre des sociétés d’amis des musées qui ne sont pas à la FFSAM mais qui adhèrent aux buts définis par l’ARAMPC dans la perspective de rejoindre la FFSAM.
ARTICLE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale se compose de tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.
Elle est convoquée par le président au moins 30 jours avant la date fixée pour la réunion ; l’ordre du jour est établi par le bureau.
Le quorum est fixé à deux tiers du nombre total des membres présents ou représentés ; chaque association, membre de l’ARAMPC, dispose d’une voix et peut avoir deux pouvoirs.
L’assemblée générale ordinaire définit les orientations de l’action du bureau, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante.

ARTICLE CINQ : PRESIDENT.
Le président est élu pour un an renouvelable chaque année par l’assemblée générale à la majorité simple. Le président doit appartenir à une association membre de la FFSAM.
Le président :
• convoque et dirige les réunions de l’assemblée générale ou du bureau
• représente le groupe auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il le représente en justice tant en demande qu’en défense. Dans ce dernier cas, il ne pourra être remplacé que par un mandataire muni d’une procuration spéciale
• ouvre conjointement avec le trésorier tout compte nécessaire au fonctionnement de l’association
ARTICLE SIX : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale ; il est renouvelable chaque année. Il est composé du président, de vices présidents représentant chaque département à raison d’un représentant par département, d’un secrétaire, d’un trésorier. Il fait office de bureau
Le trésorier gère les ressources de l’association qui se composent des cotisations des associations membres, des subventions, des dons et de tout autre ressource autorisée par la loi. Il ouvre conjointement avec le président tout compte nécessaire au fonctionnement de l’association.
ARTICLE SEPT. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou du quart des membres dont se compose l’association.
Dans les deux cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour adressé six semaines au moins avant la réunion.
L’assemblée constituée en assemblée générale extraordinaire statue sur les propositions de la modification à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En ce qui concerne la dissolution, l’assemblée générale extraordinaire, convoqué spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE HUIT. PUBLICITE DES DECISIONS.
Le président fait connaître à la préfecture du siège de l’association, dans un délai de trois mois, les décisions qui modifient les déclarations qui modifient les statuts ou la composition des organes de direction ou d’administration ainsi que les décisions de dissolution.

ARTICLE NEUF. REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement détermine les détails d’exécution des statuts ainsi que les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.